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En signant l’Accord de Paris en 2015, les pays se sont engagés à limiter le réchauffement mondial à un niveau bien inférieur à 2°C, de préférence à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels. C’est dans ce but qu’intervient en 2017 le Plan Climat en France. Il fixe notamment l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), introduite en 2015 par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), constitue la feuille de route de cette transition bas-carbone. Son ambition de long terme est d’atteindre la neutralité carbone dès 2050. Autrement dit, les émissions nationales de gaz à effet de serre devront être inférieures ou égales aux quantités de gaz à effet de serre absorbées par les puits de carbone.
Pour cela, la SNBC définit, pour chaque secteur d’activité, des objectifs de réduction des émissions à court-moyen terme sous forme de budgets-carbone. Fixés sur des périodes de 5 ans, ces budgets carbone constituent des plafonds d’émissions annuelles à ne pas dépasser.
A noter que les budgets-carbone ne prennent en compte que les émissions territoriales de gaz à effet de serre, autrement dit les émissions directement émises sur le territoire national pour la production de biens et services. Les émissions dites importées (émises hors du territoire pour la production de biens et services importés) font néanmoins l’objet d’une orientation transversale de la SNBC visant à “réduire l’empreinte carbone des Français” et de quelques orientations sectorielles visant notamment l’économie circulaire, le développement des circuits courts, etc.
Répartition sectorielle des trois prochains budgets carbone en MtCO2eq
S’appuyant sur un scénario de référence prospectif, la Stratégie Nationale Bas Carbone poursuit quatre objectifs principaux :
Elle fixe pour cela des orientations de gouvernance, transversales et sectorielles :
La Stratégie Nationale Bas Carbone ne constitue pas un texte juridique en tant que tel, il s’agit avant tout d’un document d’orientation. Malgré tout, la stratégie et les budgets carbone doivent être pris en compte par les décideurs publics. Ces derniers doivent donc s’assurer que les textes législatifs et réglementaires publiés permettent de respecter ses objectifs.
Exemple : dans le secteur du bâtiment et de la construction, la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) et le décret tertiaire s’appuient directement sur la SNBC. Le Ministère de la transition écologique précise que ces textes fixent des exigences “compatibles avec la Stratégie Nationale Bas Carbone”.
💡 Pour l’instant, la France peine à remplir pleinement les objectifs fixés par la SNBC. Le 3 février 2021, dans le cadre de l’Affaire du Siècle, le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat pour “carences fautives à mettre en œuvre des politiques publiques lui permettant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il s’est fixé”. L’Etat doit réparer le préjudice au plus tard le 31 décembre 2022.
Si la Stratégie Nationale Bas-Carbone s’adresse donc avant tout aux décideurs publics, elle encourage plus généralement toutes les entreprises à réduire leur empreinte carbone, notamment en quantifiant leurs émissions de gaz à effet de serre et en mettant en place des stratégies de réduction d’émissions. Cela peut notamment passer par la définition d’une trajectoire carbone ambitieuse en conformité avec la science.
Le suivi de la SNBC repose sur des indicateurs, notamment des indicateurs de résultats actualisés chaque année et visant à appréhender le respect des budgets carbone. La stratégie est par ailleurs révisée tous les cinq ans pour adapter le scénario de référence.
💡 Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) participe au suivi et à l’évaluation régulière de la Stratégie Nationale Bas-Carbone, notamment concernant les mesures opérationnelles mises en œuvre et le respect de la trajectoire de baisse des émissions.
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Les transports constituent le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France. En 2019, il représente 31% des émissions nationales. L’objectif fixé par la Stratégie Nationale Bas-Carbone est une réduction de 28% de ces émissions en 2030 par rapport à 2015 et une décarbonation quasi-complète en 2050.
Pour cela, la SNBC mise sur plusieurs leviers, notamment :
Responsable de près de 18% des émissions nationales, le bâtiment constitue le troisième secteur le plus émetteur en France. L’objectif fixé par la Stratégie Nationale Bas-Carbone est une réduction de 49% des émissions en 2030 par rapport à 2015 et une décarbonation complète de l’énergie consommée dans les bâtiments en 2050.
Pour cela, elle mise principalement sur :
Le secteur industriel représente 18% des émissions nationales de gaz à effet de serre. La SNBC fixe un objectif de réduire de 35% les émissions en 2030 par rapport à 2015 et de 81% à l’horizon 2050.
Pour cela, elle recommande notamment :
💡 Pour les secteurs dits “fortement émetteurs de gaz à effet de serre”, des feuilles de route de décarbonation visant à identifier les principaux leviers de décarbonation doivent être établies avant le 1er janvier 2023. Dans le secteur industriel, des premières feuilles de route ont déjà été publiées pour les filières ciment, mines et métallurgie, acier, chimie et papier-carton.
Le secteur de la production d’énergie représente 10% des émissions nationales. La Stratégie Nationale Bas-Carbone ambitionne de réduire de 33% les émissions en 2030 par rapport à 2015 et une décarbonation quasi-complète à l’horizon 2050, en misant notamment sur :
🧐 L’évolution du mix énergétique et les objectifs d’efficacité énergétique sont définis dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), fondée sur le même scénario de référence que la SNBC.
L’agriculture et la sylviculture représentent près de 19% des émissions nationales. La SNBC fixe un objectif de réduire de 46% les émissions en 2050 par rapport à 2015, en mobilisant notamment les leviers suivants :
Il s’agit là d’un secteur stratégique car il permet la séquestration du carbone et la production de matériaux et d’énergies biosourcées et renouvelables. L’objectif fixé par la SNBC est une augmentation de +87%, en misant notamment sur :
Le secteur de la gestion des déchets représente 3% des émissions nationales de gaz à effet de serre. La Stratégie Nationale Bas-Carbone prévoit de réduire de 37% ces émissions en 2030 par rapport à 2015 et de 66% à l’horizon 2050.
Les principales orientations fixées sont :
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