Accompagner ses salariés avec le forfait mobilités durables

Les trajets domicile-travail représentent 15% des émissions de gaz à effet de serre liées au transport en France. Pourtant, la voiture reste le moyen de transport le plus utilisé pour se rendre au travail (74%!), alors même qu’il est aussi le plus émissif…

‍Pour favoriser les transports dits “à mobilité douce” (vélo, covoiturage…), les entreprises peuvent depuis mai 2020 mettre en place un forfait mobilités durables (FMD). Un bon moyen pour réduire à la fois l’empreinte carbone des travailleurs et de l’entreprise ! 

Le forfait mobilités durables : qu’est-ce que c’est ?

Le forfait mobilités durables (FMD) a été créé par la loi d’orientation des mobilités de 2019, dite loi “LOM”, et est entré en vigueur le 10 mai 2020. Il permet à un employeur, public ou privé, de verser une indemnité aux salariés qui se rendent sur leur lieu de travail grâce à un mode de transport à mobilité douce (vélo, covoiturage, transports en commun, etc.).

💡 Le FMD a remplacé le système des indemnités kilométriques vélo (IKV) et des indemnités forfaitaires de covoiturage. 

Dans une limite de 600 euros par an et par salarié, l’entreprise qui le souhaite peut donc décider de verser une indemnité à ses salariés qui utilisent un ou plusieurs mode(s) de transport suivants pour leur trajet domicile-travail :

• le vélo (avec ou sans assistance électrique) ;
• le covoiturage ;
• le scooter et la trottinette électrique en free-floating ;
• les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en auto-partage ;
• les transports en commun (titres hors abonnement) ;
• depuis le 1er janvier 2022, les engins de déplacement personnels motorisés (trottinettes, monoroues, gyropodes, etc.), à condition que le moteur soit non thermique.

☝️ Les scooters personnels, la marche à pied, les taxis ou encore les VTC (même électriques) ne sont pas éligibles au FMD à ce jour.

Dans les entreprises, le forfait mobilités durables peut être cumulé avec la participation obligatoire de l’employeur aux frais de transport en commun (ou du service public de location de vélo) mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut pas dépasser 600 euros par an et par salarié et le montant des frais d’abonnement.

Exemple : si le remboursement de l’abonnement transport est de 340 euros par an, l’employeur peut verser un forfait mobilités durables exonéré de 260 euros.

Quels avantages pour les entreprises ?

Le forfait mobilités durables est intéressant financièrement pour les salariés bénéficiaires. Mais il présente également de nombreux avantages pour les entreprises :

• il s’agit d’un dispositif exonéré de charges et cotisations sociales pour l’employeur et le salarié tant que son montant n'excède pas les 500 euros par an et collaborateur(600 euros en cas de cumul FMD/frais de transport en commun) ;
• le FMD permet de réduire les émissions de l’entreprise, donc d’améliorer son bilan carbone. En effet, les trajets domicile-travail des salariés font partie des émissions indirectes comptabilisées dans le scope 3 ;
• le FMD constitue un facteur d’attractivité pour l’entreprise et peut donc favoriser le recrutement ;
• sa mise en place permet de montrer l’engagement de l’entreprise en faveur de la transition écologique et donc d’améliorer son image auprès des clients, fournisseurs et plus généralement de la société civile ;
• il permet aussi d’augmenter le bien-être organisationnel et social au travail des salariés, et donc la productivité générale de l’entreprise…
  

Comment le mettre en place ?

La mise en place du forfait mobilités durables doit être prévue par accord d’entreprise, accord inter-entreprises ou, à défaut, accord de branche. En l’absence d’accord, l’employeur peut décider de le mettre en place de manière unilatérale, après consultation des représentants du personnel.

Le forfait mobilités durables reste à ce jour facultatif mais il est néanmoins très conseillé, notamment dans les entreprises de plus de 50 salariés qui doivent mettre en place un plan de mobilité employeur. 

❗️ Les employeurs qui décident de mettre en place le FMD doivent le verser à tous les salariés éligibles.

Tous les employés sont éligibles au Forfait Mobilités Durables, qu'ils sont à temps complet ou partiel : CDI, CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires...

Le montant attribué à chaque salarié bénéficiaire doit être défini par accord ou décision unilatérale de l’employeur. La forme du versement et son montant varient en fonction du moyen de transport utilisé. Il peut s’agir par exemple :

• d’une prise en charge des frais de location (trottinettes ou autres engins en location) ;
• d’une participation aux dépenses réelles (achat d’un vélo, achat d’un engin motorisé, etc.)
• d’un montant forfaitaire défini en fonction des kilomètres parcourus ou par nombre de jours de pratique.
  

Depuis le 1er janvier 2022, le forfait mobilité durable peut également prendre la forme de titres-mobilité dématérialisés, sur le modèle des tickets-restaurants. Pour être valable, ce titre-mobilité doit préciser le nom du salarié, le nom de l’entreprise et sa durée de validité.

Les biens et services qui peuvent être payés grâce aux titres-mobilité sont listés à l’article R. 3261-13-5 du Code du travail. On y trouve notamment :

• pour les vélos (avec ou sans assistance électrique) : la vente des vélos et de leurs équipements, l’entretien, la réparation, l’accès à un stationnement sécurisé ainsi que l’assurance ;
• la location et la mise à disposition en libre-service de vélos, engins de déplacement personnel, cyclomoteurs et motocyclettes ;
• la vente d’engins de déplacement personnel motorisés ;
• les services de covoiturage ;
• la location de véhicules électriques, hybrides ou hydrogène en libre-service ;
• la vente de détail de carburants ;
• la vente d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides ou hydrogène ;
• l'achat de titres de transport en commun.
  

☝️ Pour que le FMD soit exonéré de cotisations, les sommes doivent être utilisées conformément à leur objet. Ainsi, le salarié doit fournir chaque année à l’employeur un justificatif permettant de prouver l’utilisation effective d’un ou plusieurs moyens de déplacements (attestation de l’honneur, justificatif de paiement…).

Conclusion

La mise en place du forfait mobilités durables ne peut être que bénéfique pour les salariés et l’entreprise. Mais il existe aussi d’autres solutions pour réduire les émissions liées au transport :

• le télétravail : prévoir un ou plusieurs jours de télétravail par semaine pour les salariés dont le travail le permet (et qui le souhaitent) peut réduire considérablement le nombre de déplacements domicile-travail. 
• attribuer des vélos de fonction à vos salariés pour leurs trajets professionnels et personnels ;
• mettre à disposition une flotte de vélos en libre-service…