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L’affichage environnemental est un système de notation basé sur les lettres A, B, C, D ou E et apposé sur un produit pour donner des informations quantifiées sur ses impacts environnementaux. Il poursuit deux objectifs principaux :
Dans un contexte de multiplication des labels écologiques et des communications environnementales, l’enjeu est également de lutter contre le greenwashing en favorisant la transparence et la rigueur dans l’évaluation. En effet, l’affichage environnemental vise à justifier et encadrer les allégations environnementales en obligeant les entreprises qui l’utilisent à recourir à une méthodologie fiable et certifiée.
Contrairement aux autres dispositifs d’étiquetage déjà existants (performance énergétique des appareils électroménagers, indice de réparabilité pour les produits électroniques, indice de compostabilité, etc.) l’affichage environnemental prend en compte l’ensemble des impacts environnementaux générés par le produit lors de tout son cycle de vie.
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L’article 2 de la loi “climat et résilience” de 2021 a posé les jalons de l’obligation d’affichage environnemental. Si le décret d’application n’est pas encore paru, on dispose d’ores et déjà d’un certain nombre d’informations sur les contours de l’obligation.
👉 Consulter la section dédiée à l’affichage environnemental dans le Code de l’environnement
Ainsi, l’affichage environnemental devra faire ressortir de manière fiable et facilement compréhensible pour le consommateur l’impact environnemental du produit sur l’ensemble de son cycle de vie, en prenant notamment en compte :
Concrètement, les entreprises concernées devront donc se référer à une méthodologie précise pour calculer l’impact environnemental de leurs produits sur tout leur cycle de vie. L’impact sur le changement climatique étant un des principaux indicateurs pris en compte, les entreprises devront notamment mesurer l’empreinte carbone de leur produit.
A noter que les TPE et PME feront l’objet de dispositions “adaptées” visant à leur faciliter la démarche. Pour rappel, constitue une PME l’entreprise dont :
[L’article fera l’objet d’une mise à jour dès la parution du décret qui précisera notamment les modalités de ces dispositions adaptées aux TPE. Pour rester informés des évolutions réglementaires, n’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter !]
❕ Tout manquement à l’obligation ou toute utilisation d’un affichage non conforme sera passible d’une amende maximum 3 000 euros pour les personnes physiques et 15 000 euros pour les personnes morales.
Depuis 2017, un appel de l’ADEME a permis de réunir des entreprises volontaires dans cinq secteurs “pilotes” pour tester le dispositif sur leurs produits :
Ces cinq secteurs seront les premiers concernés par l’affichage environnemental obligatoire, en particulier le secteur du textile, considéré comme prioritaire par le gouvernement.
Toutefois, l’objectif est, selon les termes de l’ADEME, “un déploiement large de l’affichage environnemental dans les années à venir, pour l’ensemble des produits de consommation et services”. L’ensemble des entreprises ont donc intérêt à anticiper dès maintenant l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation.
La loi “climat et résilience” de 2021 prévoit une entrée en vigueur du dispositif à l’issue d’une période d’expérimentation de cinq ans, soit au plus tard en 2026. Toutefois, pour les secteurs les plus matures, la mise en place doit intervenir dès 2023. C’est notamment le cas des secteurs du textile et de l’habillement, de l’alimentaire et de l’ameublement.
Si votre secteur est concerné par l’entrée en vigueur prochaine de l’affichage environnemental obligatoire, nous vous recommandons d’anticiper sa mise en place dès aujourd’hui et ce pour plusieurs raisons :
En France, les méthodologies précises à respecter par les entreprises dans le cadre du déploiement de l’affichage environnemental obligatoire seront précisées par le décret d’application de la loi “climat et résilience”, dont la publication était attendue en 2022 et ne devrait donc plus tarder (enfin, on l’espère!).
Étant donné que l’impact carbone sera l’un des principaux indicateurs pour calculer le score environnemental, la réalisation d’un bilan carbone des produits peut être un excellent point de départ afin de disposer de données précises sur leur empreinte carbone.
Vous souhaitez calculer l'empreinte carbone de vos produits ? Nos experts carbone sont là pour cela !
Toutefois, l’empreinte environnementale ne se limite pas aux émissions de carbone. Pour calculer l’impact environnemental de leurs produits, les entreprises volontaires peuvent dès à présent se référer à un cadre technique rigoureux développé par l’ADEME qui comprend notamment :
Concernant le format d’affichage à utiliser, une charge graphique a été définie par l’ADEME avec une marque déposée IMPACT ENVIRONNEMENTAL®.
💡 L’ensemble de ces documents sont disponibles en libre accès sur la Base Impacts® de l’ADEME.
À noter que depuis 2013, la Commission Européenne coordonne au niveau européen le développement de la méthodologie PEF (Product Environmental Footprint - Empreinte environnementale de produit) qui vise à constituer la méthodologie de référence en Europe pour réaliser l’évaluation environnementale des produits. Elle se fonde particulièrement sur l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) encadrée par les normes ISO 14040 et 14044. L’objectif est d’aboutir à un label unique au niveau européen pour noter l’impact environnemental des produits face à la prolifération des labels écologiques en Europe et plus globalement au niveau mondial.
Bien que la France vise à terme une convergence de base méthodologique avec la méthodologie PEF européenne, le dispositif français de l’affichage environnemental obligatoire reste pour l’instant fondé sur les travaux/expérimentations et référentiels établis par l’ADEME et les entreprises volontaires ces dernières années, constitués comme plus “opérationnels” par le Gouvernement.
Concrètement, le déploiement de l’affichage environnemental en entreprise passe par sept étapes importantes selon l’ADEME :
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