Audiovisuel : la réalisation d’un bilan carbone bientôt obligatoire pour bénéficier des aides du CNC

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Éco-conditionnalité des aides du CNC : en quoi consiste la mesure ?

Alors que la réglementation se renforce pour favoriser la transition bas-carbone dans l’ensemble des secteurs d’activité, le secteur audiovisuel va également devoir faire preuve de transparence sur son empreinte carbone. Dans le cadre de son Plan Action! destiné à accompagner les producteurs de cinéma pour répondre au défi climatique, le CNC a annoncé le 5 octobre la mise en place d’une “éco-conditionnalité” de ses aides financières à la fourniture de bilans carbone des œuvres.

Ainsi, à compter du 31 mars 2023, les producteurs d'œuvres cinématographiques et d'œuvres audiovisuelles de fictions ou documentaires devront fournir un bilan carbone des œuvres au moment de leur demande d’aides au CNC. L’objectif de cette mesure est double :

• fournir au CNC des données chiffrées sur l’impact carbone des activités de création des œuvres audiovisuelles ;
• accompagner la transformation du secteur audiovisuel vers une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.

En pratique, un premier bilan carbone prévisionnel devra être fourni au stade du devis de production. Il permettra aux producteurs d’évaluer les émissions de CO₂ correspondant aux grands postes de dépenses (transports, hébergement, etc.) et de fournir les éléments essentiels pour adapter les tournages à une stratégie bas-carbone. Puis, un bilan carbone définitif détaillé devra être transmis au stade du devis final, destiné à constater les écarts entre le prévisionnel et le définitif et ainsi observer les effets positifs engendrés par la stratégie carbone mise en place.

💡 On peut faire le parallèle avec la réglementation environnementale 2020 (RE2020) qui impose aux maîtres d’ouvrage de calculer l’empreinte carbone du bâtiment dès la phase de développement du projet de construction. L’objectif est d’inclure la dimension carbone le plus en amont possible afin d'anticiper et de réduire au maximum l'empreinte carbone. Une fois le projet de construction terminé, l’empreinte carbone réelle peut alors être comparée avec l’empreinte carbone prévisionnelle. 

La mise en œuvre de la mesure doit être progressive. Si les bilans carbone devront être fournis dès le 31 mars 2023, l’éco-conditionnalité des aides ne sera mise en place qu’à compter du 1^er janvier 2024. 

⚠️ Dans un premier temps, seuls les producteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles seront concernés. Toutefois, le dispositif sera également mis en place ultérieurement pour les œuvres d’animation, les œuvres immersives et les jeux vidéo.
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Réduction de l’empreinte carbone du secteur audiovisuel : quels enjeux ?

Selon une étude réalisée par le collectif Ecoprod en 2020, l’empreinte carbone scope 1 et 2 du secteur audiovisuel en France (soit les émissions directes et indirectes liées à l'énergie pour la production, la post-production, la distribution, la projection et la diffusion des œuvres) s’élèverait à 314 825 tonnes d’équivalent CO₂ par an. Un chiffre en apparence assez faible mais néanmoins trompeur car cette même étude révèle que l’empreinte carbone complète scope 1, 2 et 3 serait de plus de 10 millions de tonnes d’équivalent CO₂ par an, soit plus de 30 fois plus ! Les principaux postes d’émissions sont :

• la fabrication des équipements (téléviseurs, ordinateurs, tablettes, etc.), dont les émissions sont majoritairement importées et qui comptabilise à elle seule plus de 80% de l’empreinte carbone étendue du secteur ;
• le streaming vidéo, lors de la phase “d’utilisation” des productions.

Même si l’impact carbone varie beaucoup en fonction du type de projet, on constate que l’essentiel des émissions est généré lors du tournage. Le transport des techniciens, des équipes et du matériel ainsi que l’hébergement comptabilisent ainsi à eux seuls plus de 50% de l’empreinte carbone scope 1 et 2 (consommations d’énergie).

Alors que la neutralité carbone doit être atteinte en 2050 pour respecter les engagements nationaux et internationaux, le secteur audiovisuel doit ainsi engager une transition bas-carbone comme l’ensemble des autres secteurs d’activité. Les enjeux sont climatiques, réglementaires (Stratégie Nationale Bas-Carbone, Pacte Vert pour l’Europe) mais aussi économiques. 

En effet, l’audiovisuel est une industrie très gourmande en ressources (notamment pour la fabrication du matériel) dont les prix vont augmenter dans les prochaines années en raison de leur rareté mais aussi de la hausse de la demande. Il s’agit également d’un secteur en pleine mutation, avec une évolution importante des technologies utilisées pour la diffusion des œuvres. Cette transition (ou inflation ?) numérique a d’ailleurs un impact important sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur.
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Aktio vous accompagne pour répondre à cette nouvelle obligation !

‍Le Bilan Carbone est la première étape pour engager une démarche bas-carbone. Chaque tournage a ses spécificités et sa réalisation permet de visualiser les principaux postes d’émissions pour déterminer les actions de sobriété énergétique à mettre en place. 

Ces actions pourront notamment concerner :

1. la réduction des émissions générées lors du transport. Exemples : favoriser les lieux de tournage locaux, optimiser le programme de déplacement sur l'ensemble du tournage, privilégier les transports en commun ou les véhicules électriques pour le déplacement des équipes, prévoir des logements à proximité des lieux de tournage, etc.
2. la réduction des consommations d’énergie. Exemples : privilégier les réflecteurs et la lumière naturelle pour les tournages, privilégier l’utilisation d’ampoules LED, veiller à l’extinction des dispositifs lumineux hors des périodes d’usage, souscrire à un fournisseur d’énergie verte, etc.
3. l’alimentation responsable. Exemples : prohiber le jetable pour la vaisselle et les couverts, proposer des boîtes réutilisables pour emmener les restes des repas après le tournage, etc.
4. une meilleure gestion des déchets. Exemples : recyclage et récupération des déchets de papier, des emballages et des déchets issus d’équipements électriques et électroniques, favoriser le réemploi et la réutilisation des décors, etc.
5. le prolongement de la durée de vie des équipements électriques afin de réduire l’empreinte carbone de leur fabrication, notamment en privilégiant des équipements pouvant être recyclés, réemployés ou réutilisés.
6. la réduction du gaspillage alimentaire. Exemples : faire le choix d’un prestataire restauration ayant engagé une démarche durable, etc.

💡 En 2014, le collectif Ecoprod a publié un guide de l’éco-production visant à constituer une feuille de route pour la réalisation d’un projet audiovisuel de manière éco-responsable. Celui-ci recommande, notamment, la réalisation d’une évaluation carbone prévisionnelle afin de déterminer les actions prioritaires à mettre en œuvre. 

Aktio peut vous accompagner pour la réalisation de votre Bilan Carbone pour répondre à la nouvelle obligation mise en place par le CNC. N’hésitez pas à nous contacter !