Le Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (“BEGES”) est l’obligation réglementaire portant sur les entreprises et les collectivités locales, qui leur impose de mesurer leur empreinte carbone.
Actuellement, seules les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants sont soumises à cette obligation réglementaire, tous les 4 ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les collectivités.
L’obligation porte actuellement sur les émissions directes (“scope 1 et 2”), le scope 3 restant optionnel. Pour tout savoir sur la réglementation, vous pouvez consulter cet article.
A noter que l’élargissement de cette obligation à toutes les entreprises de plus de 250 salariés, tous les les ans, est prévu au niveau européen pour début 2024, et que de nombreuses organisations militent pour une extension encore plus large de cette obligation aux entreprises de plus de 50 salariés (Convention Citoyenne pour le Climat, Convention des Entreprises pour le Climat, Haut Conseil pour le Climat, etc.).
De plus en plus d’entreprises et collectivités sont soumises à l’obligation de réaliser leur BEGES, étape indispensable pour comprendre puis réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
